Déposée le 6 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) I & DS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRINTOYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-30 du 29 juillet 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) I & DS domicilié(e) 341 Avenue des Bouleaux - 78190 - TRAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 424 525 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
La marque PRINTOYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844377.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRINTOYA est expirée depuis le 6 juillet 2021.
I & DS a également déposé les autres marques suivantes : @LPHA.DOC , DOCNGO
I & DS, Société par Actions Simplifiée - 341 Avenue des Bouleaux - 78190 - TRAPPES - France - SIREN 487424525
CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Enregistrement avec modification - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Inscription le 19 juin 2020 - Transmission totale de propriété n°789075 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-19
Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son, des images et des données ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques ; logiciels de traitement de textes et images ; scanners ; imprimantes pour la reproduction et l'impression sur papier de textes, images, dessins ou autres données informatiques ; photocopieuses ; appareils pour la reprographie et l'imprimerie.
Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; relieuses, articles pour reliures.
Services de reprographie ; photocopies ; reproduction de documents ; location d'appareils et d'équipements en rapport avec la reprographie ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'échanges de fichiers informatiques entre entreprises ; services de gestion de base de données informatiques.
Communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, par voies télématiques, par réseaux de communication du type Internet ou autre vecteur de télécommunication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Imprimerie ; services de reliure ; location d'appareils en rapport avec l'imprimerie.
Edition de livres, de revues, d'albums, de calendriers.
Programmes d'ordinateurs pour la mise en page, le partage, le stockage, l'impression et la reproduction de documents contenant du texte et des éléments graphiques ainsi que des programmes utilitaires à cet effet ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conception, installation, maintenance, location et mise à jour de logiciels informatiques ; logiciels de base de données en matière de commerce électronique, paiement en ligne, comptabilité, estimation chiffrée et facturation.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PRINTOYA"
